OBJET

Les conditions générales de vente de la société LE COLLECT-CHINEUR s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

COMMANDE

Les commandes passées par téléphone sont fermes dès réception de l'appel par LE COLLECT-CHINEUR, et devront être confirmées par courrier; le cas échéant, la réception de la marchandise commandée fera office de confirmation (voir Garantie). LE COLLECT-CHINEUR est une société de distribution d'articles de collection à utilisation purement personnelle. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d'établir son cahier des charges, choisir ses articles sous sa propre responsabilité.

PRO-FORMA

Les pro formas établies par la société LE COLLECT-CHINEUR ne sont valables que pour un délai de quinze jours à dater de leur émission, à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises ...

LIVRAISON

Les délais de livraison sont de J+2 sauf cas de force majeure et rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de la société LE COLLECT-CHINEUR ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. LE COLLECT-CHINEUR se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la marchandise.

PRIX

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques: droits et taxes. Tous les prix sont indiqués en francs français et en euros et n'incluent pas les frais de transport.

RÉCEPTION

Toute réclamation, sur les vices apparents ou non, ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la société LE COLLECT-CHINEUR. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et les risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport imputables à LE COLLECT-CHINEUR sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange, suite à un vice réel de fonctionnement et à condition que le client se trouve en France Métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de LE COLLECT-CHINEUR.

PAIEMENT

Le paiement par chèque bancaire est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, la société LE COLLECT-CHINEUR ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société LE COLLECT-CHINEUR jugera utile d'engager pour récupérer le paiement, sont à la charge du client.

GARANTIE

Le client dispose d'une période de 10 jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause -Réception- de ces conditions générales de ventes. Le matériel livré et garanti par la société LE COLLECT-CHINEUR, est en rapport direct avec celle donnée par le fabricant du produit. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. LE COLLECT-CHINEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société LE COLLECT-CHINEUR. Les photos sont non contractuelles.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉS

La société LE COLLECT-CHINEUR se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert de l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, LE COLLECT-CHINEUR sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagé pour cette restitution seront à la charge du client.

FORCE MAJEURE

La société LE COLLECT-CHINEUR dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.